Relead | Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation du service Internet de connexion à Internet par Wi-Fi depuis les zones couvertes par le réseau STRICS ADS SARL appelés « Service » ou « Relead ». Ce service permet à l’utilisateur visiteur de la zone couverte (ci-après « le Visiteur» ou « l’utilisateur ») utilisant le service Wi-Fi mis gratuitement à sa disposition par le propriétaire du service (ci-après « le Service ») de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis les zones couvertes par le réseau Internet.

Le service Relead ne comprend pas la fourniture de boîtes aux lettres, ni l’hébergement de pages WEB.

Le service Internet de Relead permet à l’utilisateur de se connecter à Internet, de communiquer par un système de messagerie électronique et de télécharger des fichiers sans limitation s’agissant du volume de données échangées.

Lorsque vous utilisez le Wi-Fi, Relead collecte et traite vos données personnelles vous concernant au sens des dispositions de la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 2 - ACCES AU SERVICE INTERNET DE RELEAD

2.1. Le visiteur de la zone couverte est tenu de respecter les conditions suivantes:

L’accès à Internet via Wi-Fi est disponible gratuitement pour les utilisateurs et est uniquement possible à partir de chaque lieu privé proposant à sa clientèle un accès à Internet et étant d’une part, équipé du système Relead et d’autre part, d’un accès à Internet fourni par un opérateur exploitant d’un réseau public de télécommunications. L’opérateur exploitant d’un réseau public de télécommunications permet les services de communication électronique et l’accès à Internet que vous utilisez en tant qu’utilisateur. En outre, son utilisation est soumise aux termes et conditions énoncés aux présentes.

Le service se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Aussi, le Visiteur est invité à consulter régulièrement les politiques de confidentialité afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour bénéficier du Service, le Visiteur doit préalablement s’inscrire sur la page d’accueil de Relead accessible depuis un équipement (téléphone mobile, ordinateur, tablette…) uniquement dans l’espace couvert par le service. Pour ce faire, le Visiteur doit, une fois sur la page d’accueil du Service, compléter les informations demandées, accepter les présentes Conditions d’Utilisation en cochant la case correspondante puis valider son inscription au service. Le Visiteur s’engage à fournir des informations exactes.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DU VISITEUR

3.1. Le Visiteur s’engage lors de sa venue à l’espace couvert à ne pas utiliser le Service pour transmettre, enregistrer, diffuser et/ou reproduire, sur tous supports et par tous moyens, en tout ou partie, des sons, images, ou contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment et sans que cette liste soit limitative, des descriptions, résultats, photographies, vidéogrammes, relatifs à toutes manifestations se déroulant au même espace. D’une manière générale le Visiteur s’interdit d’émettre, transmettre et recevoir via le Service, et par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers. Le Visiteur s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit le propriétaire de l’espace contre tous recours et action à ce titre. A défaut, le Visiteur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités. 3.2. Le Visiteur s’engage à utiliser le Service conformément aux règles de bonne conduite sur Internet. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment:

l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage (spamming par exemple) ou du réseau.

l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux.

la mise à disposition, téléchargement, consultation, partage, échange, communication de quelque manière que ce soit notamment au moyen de logiciels dits « peer to peer » ou via le procédé de streaming, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers.

le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

3.3. A cet égard, le Visiteur reconnaît être pleinement informé:

du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garanties des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties. Le client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

L’utilisateur du service Internet est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU SERVICE

4.1. Le « Service » met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accès au service même s’ il ne peut garantir le débit, lequel est dépendant notamment du nombre d’utilisateurs connectés simultanément. Il s’efforce d’exploiter et maintenir accessible le Service mais il n’est tenu à aucune obligation de résultat. Le Visiteur est notamment informé que le « service » se réserve le droit de suspendre discrétionnairement l’accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance ou de piratage, sans que le Visiteur ne puisse élever aucune réclamation ou contestation à ce sujet. En outre le « service » se réserve la possibilité de limiter la durée ou le débit de connexion à internet via le Service par jour et par équipement (téléphone mobile, ordinateur, tablette…).
4.2. Le « Service » n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet. Le « service » n’est pas responsable de tous préjudices corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés au Visiteur du fait de son utilisation du Service. Il peut être fait exception à la règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Pour en savoir plus sur la politique d’utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
4.3. Le « Service » ne saurait être tenu responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur du service aurait introduites sur le réseau Internet. Le Service décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du service.
4.4. La responsabilité du « Service » ne peut pas être engagée vis-à-vis de l’utilisateur:

En cas de mauvaise utilisation du service,

En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement des équipements de connexion.

En cas de non respect de ses obligations.

En cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise.

En cas de perturbations ou d’interruptions.

En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers.

ARTICLE 5 - PUBLICITÉ

Le service Relead est gratuit pour le visiteur en tant que client du site équipé par les système de Relead. En contrepartie , les visiteurs acceptent de recevoir tout message publicitaire, solde , promotion, quizz , jeu ou tout autres messages commerciaux. En tant qu’utilisateur du service vous reconnaissez et acceptez que Relead peut diffuser des publicités des tiers avant chaque connexion à son réseau Wi-Fi.

ARTICLE 6 - SUSPENSION OU RÉSILIATION

Le « Service », à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre le service Wi-fi temporairement ou de manière définitive sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

ARTICLE 7 - ACCEPTATION

L’enregistrement au service Internet du « Service » en vue d’obtenir un code d’accès vaut acceptation du présent règlement d’utilisation.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Tunisien. La validité et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises aux Tribunaux compétents de Sousse.

Conditions d’utilisation