Référence : Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, article 42 : « La personne concernée, ses héritiers ou son tuteur, a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, sauf dans les cas où le traitement est prévu par la loi ou est exigé par la nature de l'obligation. En outre, la personne concernée, ses héritiers ou son tuteur, a le droit de s'opposer à ce que les données à caractère personnel la concernant soient communiquées aux tiers en vue de les exploiter à des fins publicitaires. L'opposition suspend immédiatement le traitement. »

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Objet

Madame, Monsieur,
Par la présente, et ce en application de l’article 42 de la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, je vous informe de m’opposer à

l’utilisationla conservationla transmissionle transfertla communication

de mes données personnelles figurant dans vos fichiers.
Je demande la suppression de mes données personnelles de vos fichiers (de prospection).
Merci de transmettre ma demande aux partenaires à qui vous avez pu les communiquer.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 91 de la Loi 2004-63, tout traitement de mes données effectué malgré mon opposition est puni d’un an d’emprisonnement et de cinq mille dinars d’amende.
Faute de réponse de votre part dans les délais, ou en cas de réponse incomplète, je saisirai l’INPDP.
Merci de bien vouloir me tenir informé (e) des suites que vous entendez donner à ma demande.
Mes sentiments distingués.