Politique de Confidentialité
1. Les définitions issues de la Réglementation
Les définitions suivantes sont celles issues de la Loi 63-2004.
Donnée personnelle
On entend par données à caractère personnel toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d’identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l’exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi.
Responsable de traitement
On entend par responsable de traitement toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant
On entend par sous-traitant toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement
On entend par traitement les opérations réalisées d’une façon automatisée ou manuelle par une personne physique ou morale, et qui ont pour but notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, la modification, l’exploitation, l’utilisation, l’expédition, la distribution, la diffusion ou la destruction ou la consultation des données à caractère personnel, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation de bases des données, des index, des répertoires, des fichiers, ou l’interconnexion.
2. Qui est responsable des traitements des données personnelles effectués au moyen du site ?
3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?
➢ Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement :
Il s’agit des Données personnelles que vous, le visiteur de notre site web (ci-après « le Visiteur»), Nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment: nom, adresse mail, numéro de téléphone, site web). Il s’agit de données de contact, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance notamment par courriel, téléphone , ou messagerie. Nous collectons également des Données personnelles que vous, le visiteur de la zone couverte par notre Wifi Gratuit (ci-après « le Visiteur»), nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’exécution de nos Services, à savoir des Données relatives au sexe, âge et adresse MAC, qui sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour permettre la mise à disposition du Service. Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes. Enfin, nous traitons également les données que vous nous communiquez à l’occasion de nos échanges en physique (rendez-vous, salons, évènements…) ou à distance (au cours d’un échange téléphonique ou lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple). Les données ainsi collectées par Relead sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.
➢ Nous collectons certaines de vos données personnelles de manière automatique
Lorsque vous consultez le Site ou la Plateforme, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre site soit:
indirectement, par le biais de cookies tiers, directement au moyen des journaux d’événements du serveur (les fichiers log) par les personnes en charge de la gestion du site ou de la Plateforme.
Il s’agit de vos données de navigation.
Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site ou de la Plateforme, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, vous proposer de la publicité ciblée, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site et de notre Plateforme en vous proposant un feed d’actualités.
Il peut s’agir notamment:
Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du site.
Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées: le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
➢ Nous collectons certaines de vos données personnelles de manière indirecte:
Relead collecte les données d’une manière indirecte à travers des modèles de prédiction et de détection.
Nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils:
Publics issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez,
Privés à travers des modèles de prédiction et de détection.
En tout état de cause, dès le premier contact, nous vous rappelons que la présente Politique sera mise à votre disposition au moyen d’un lien hypertexte.
4. Dans quel but et pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes:
Relead aide les annonceurs à atteindre leurs publics cibles via la publicité Wi-Fi et monétiser les points d’accès Wi-Fi de son réseau de partenaires. Relead offre aux utilisateurs un Wifi gratuit et une personnalisation des annonces publicitaires.
Ces données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation .
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur. Vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec Relead.
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à Relead d’assurer la défense de ses intérêts.
5. A qui sont destinées vos données personnelles ?
➢ Au sein de Relead (destinataires internes)
Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Relead. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité. Au cas particulier, ont seuls accès à vos données personnelles:.
Les représentant légaux de Relead.
Le responsable commercial de Relead.
Votre gestionnaire de compte client.
Les membres de Relead chargés d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.
➢ Transferts hors Relead (destinataires externes)
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles (prestataires, partenaires, fournisseurs, distributeurs, sous-traitants). Seules les données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé. C’est notamment le cas pour l’exécution des Services. Nos Prestataires habilités dont notamment:
Nos sous-traitants Informatiques:
– En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance du Site.
– En charge de l’administration, de l’hébergement et de la maintenance de la Plateforme dont l’hébergement ainsi que certaines prestations techniques associées au socle technologique du Service Applicatif (notamment de maintenance) sont assurés par la société.
– Fournisseurs de matériel informatique et de téléphonie.
Nos sous-traitants Prestataires marketing (agence marketing et gestion de référencement, solution d’enrichissement et de validation de contacts professionnels):
– L’expertise comptable, Notre établissement bancaire et intermédiaire de paiement (pour la gestion des transactions aux fins de paiement).
-Les sociétés fournissant les cookies tiers auxquels vous donnez votre consentement pour leur installation (cf politique de cookies). De manière exceptionnelle, les autorités compétentes (administratives, judiciaires, de police) en raison d’une obligation légale ou pour garantir les droits, les biens ou la sécurité de Relead.
Relead peut également faire appel pour l’exécution de certains Services Liés à des sous-traitants susceptibles d’accéder aux Données personnelles notamment en matière de prestations techniques spécifiques. Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et, en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
Relead s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si:
1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers.
2. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités.
3. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que Relead lui communique lesdites Données personnelles.
En tout état de cause, Relead ne peut transférer, communiquer, partager vos données que suite à la notification ou l’autorisation de l’INPDP et dans le cadre du strict respect de la Loi.
➢ Transfert hors la Tunisie
Vos données sont hébergées sur le territoire Tunisien et en France.
Relead, soucieuse de la sécurité et de la confidentialité de vos données, nous vous informons qu’à chaque fois que vos données sont transférées hors de la Tunisie, nous soumettons tous nos prestataires et leurs sous-traitants à une obligation de confidentialité et à ce que tous les transferts s’effectuent à destination:
Soit d’un pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat.
Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment encadré par les clauses contractuelles dont l’INPDP a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Tout transfert de vos données à un territoire autre que le territoire tunisien est soumis à l’autorisation préalable de l’INPDP.
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d’obtenir de Relead la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes:
-Les finalités du traitement.
-Les catégories de données personnelles concernées.
-Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées.
-La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
-Le droit de demander à Relead la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement.
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source.
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert. Relead vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, Relead les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Relead met à votre disposition un formulaire pour l’exercice de votre droit d’accès à vos données personnelles disponible sur le lien suivant. Pour en savoir plus sur votre droit à l’opposition au traitement de vos données personnelles, Relead met à votre disposition le lien suivant. En cas de non respect de votre droit d’accès par Relead, vous pouvez porter plainte auprès de l’INPDP suivant le Modèle de plainte contre non respect du droit d’accès formulé par l’INPDP, disponible sur le lien.
6.2 Droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à Relead de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Relead met à votre disposition un formulaire d’accès pour l’exercice de votre droit de rectification de vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur votre droit à l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la demande d’exercice du droit d’accès disposé par Relead.
En cas de non-respect de votre droit d’accès par Relead, vous pouvez porter plainte auprès de l’INPDP.
6.3. Droit à l’effacement
6.4. Droit à la limitation du traitement
6.5. Droit à la portabilité
6.6. Droit d’opposition
6.7. Sort des données personnelles post-mortem
En application de la loi, en cas de décès, vous, vos héritiers ou votre tuteur, peut demander de rectifier les données vous concernant, les compléter, les modifier, les clarifier, les mettre à jour.
6.8. En matière de consentement
7. Comment exercer ses droits ?
7.1. Modalités d’exercice des droits
7.2. Délai de réponse
8. L’usage de vos données par des plateformes tierces
Le site web relead.tn utilise un plugin de collecte de cookies parties tierces à travers les habitudes de connexion sur le siteweb pour mieux les atteindre avec la publicité. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. C’est également le cas lors de l’utilisation de cookies tiers. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous ni adhérons, ni vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.
8.1. Les boutons de partage réseaux sociaux
Notre Site propose des icônes afférentes à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par ex. Facebook, twitter, google + etc.).
Si vous interagissez en cliquant sur lesdites icônes disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du site.
A cette occasion, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de la Tunisie.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tier sur lequel vous avez été redirigé.
En tout état de cause, l’utilisation de ces icônes peut faire intervenir des plugs-in (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
8.2. Les services Google
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.
9. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique et, dans certains cas, en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou de notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité des données personnelles et de cookies pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.
Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 19 janvier 2023
